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Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux conditions de production pour la récolte 2023 des vins bénéficiant des appellations d’origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »

Pour la récolte 2023, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 4°, de la partie VIII intitulée « Rendements – Entrée en production » du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Rosé des Riceys » est fixé à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l’appellation d’origine contrôlée.

Pour la récolte 2023, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 4°, de la partie VIII intitulée « Rendements – Entrée en production » du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux Champenois » est fixé :

– pour les vins blancs, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l’appellation d’origine contrôlée ;
– pour les vins rouges et rosés, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l’appellation d’origine contrôlée.

Pour la récolte 2023, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée « Rendements – Entrée en production » du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Champagne » est fixé :

– pour les vins blancs, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l’appellation d’origine contrôlée ;
– pour les vins rouges et rosés, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l’appellation d’origine contrôlée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».