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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/114/DEOS/3 du 24 juillet 2024 relative au projet de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13)

Le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.


Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées. Il est souhaitable que les réunions thématiques consacrées à l’insertion territoriale du projet soient organisées avec la participation des collectivités concernées.


La concertation se déroulera du 14 octobre au 23 décembre 2024.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».