Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 juillet 2024 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Pour chaque commune concernée, les populations municipales et les populations totales des quartiers prioritaires de la politique de la ville listés dans les décrets du 13 juillet 2024 et du 14 septembre 2015 susvisés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l’Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr). Ces valeurs sont établies au 1er janvier 2020 pour les départements de France métropolitaine, au 1er janvier 2018 pour les départements d’outre-mer (hors Mayotte) et correspondent aux résultats des recensements de la population effectués en 2017 à Mayotte et en Polynésie française.


L’arrêté du 18 novembre 2021 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».