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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 août 2024 portant modification des statuts d’une congrégation

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 2 août 2024, les nouveaux statuts de la congrégation des Sœurs de la Charité de Sainte Jeanne-Antide Thouret, reconnue légalement par décret impérial du 28 août 1810, et dont le siège est situé à Besançon (25000), sont approuvés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».