Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification de la prothèse totale de l’articulation temporo-mandibulaire PROTHESE TMJ visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ZIMMER BIOMET France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION TARIF
en € TTC		 PLV
en € TTC
3172658 Prothèse maxillo-faciale, ZIMMER, TMJ, composante temporale 2 856,65 2 856,65
3140629 Prothèse maxillo-faciale, ZIMMER, TMJ, condyle mandibulaire Cr-Co-Mo 2 856,65 2 856,65
3118630 Prothèse maxillo-faciale, ZIMMER, TMJ, condyle mandibulaire Ti-6AI-4V 2 856,65 2 856,65

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».