JORF n°0126 du 1 juin 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1)
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
2 Décret du 31 mai 2024 portant nomination dans l’ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
3 Arrêté du 29 mai 2024 portant modification du montant de l’avance allouée à la régie d’avances auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
4 Décision du 30 mai 2024 portant délégation de signature (commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles)
5 Décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d’éthique du numérique (rectificatif)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
6 Décret n° 2024-495 du 30 mai 2024 pris pour l’application des dispositions de l’article 210 F du code général des impôts dans leur rédaction issue de l’article 51 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
7 Décret n° 2024-496 du 30 mai 2024 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
8 Décret n° 2024-497 du 30 mai 2024 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
9 Arrêté du 28 mai 2024 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
10 Arrêté du 28 mai 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la coopérative ouvrière de production LGF ECO-MENUISERIE
11 Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
12 Arrêté du 30 mai 2024 portant incorporation à l’annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
13 Arrêté du 30 mai 2024 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
14 Décret n° 2024-498 du 30 mai 2024 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 80e anniversaire du débarquement
15 Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
16 Décision du 29 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion de la police nationale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
17 Décret n° 2024-499 du 30 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, la grippe, la rougeole, les oreillons et la rubéole, à l’acquisition de préservatifs et à certaines consultations de prévention
18 Arrêté du 27 mai 2024 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie
19 Arrêté du 28 mai 2024 portant agrément partiel de l’accord du 14 décembre 2023 relatif à l’épargne salariale dans les industries et commerces en gros des viandes
20 Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l’expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d’un parcours PBM (Patient Blood Management) sous forme d’incitation financière transitoire (“impulsion”) à la mise en œuvre d’une démarche qualité (IF-PBM) »
21 Arrêté du 30 mai 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Ministère des armées
22 Arrêté du 30 mai 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 aux concours sur titres pour l’attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée et en recherche
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
23 Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l’Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
24 Arrêté du 31 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours complémentaires interne et externe de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé du développement durable
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
25 Décision du 27 mai 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Premier ministre
26 Décret du 31 mai 2024 portant nomination (Cour des comptes)
27 Arrêté du 24 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
28 Arrêté du 28 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
29 Arrêté du 28 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
30 Arrêté du 28 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
31 Arrêté du 30 mai 2024 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
32 Décret du 30 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)
33 Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2023 portant renouvellement de détachement dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
34 Arrêté du 30 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
35 Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
36 Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
37 Arrêté du 29 mai 2024 portant désignation des personnalités qualifiées, membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
38 Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
39 Décret du 31 mai 2024 portant nomination du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille – M. DELAUNAY (Benoît)
Ministère des armées
40 Décret du 31 mai 2024 portant nomination d’officiers généraux
41 Arrêté du 28 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
42 Arrêté du 31 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
Ministère de la justice
43 Décret du 30 mai 2024 portant détachement (magistrature) – Mme GARDEY DE SOOS (Blandine)
44 Décret du 30 mai 2024 portant détachement (magistrature) – Mme PEYREFITTE (Laureline)
45 Décret du 31 mai 2024 portant détachement (magistrature) – M. MONTRIEUX (Vincent)
46 Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
47 Arrêté du 27 mai 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
48 Arrêté du 29 mai 2024 relatif à la déclaration de vacance d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
49 Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
50 Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
51 Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
52 Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
53 Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
54 Arrêté du 14 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
55 Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
56 Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)
57 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
58 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
59 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés [n° 2564])
60 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)
61 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n° 1801)
62 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
63 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord cadre conclu dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 20285)
64 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)
65 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n° 1801)
66 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
67 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
68 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
69 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
70 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
71 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
72 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
73 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
74 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
75 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
76 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
77 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
78 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale de la céramique d’art (nos 1558 et 1800)
79 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
80 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
81 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
82 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
83 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
84 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l’événement, des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l’association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux
85 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
86 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
87 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
88 Arrêté du 21 mai 2024 portant extension d’un avenant territorial (Drôme-Ardèche) à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
89 Arrêté du 21 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
90 Arrêté du 23 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505)
91 Arrêté du 27 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
92 Arrêté du 27 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
93 Arrêté du 27 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
Conseil économique, social et environnemental
94 Formations de travail
Autorité de la concurrence
95 Décision du 27 mai 2024 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
96 Décision n° 2024-AG-16 du 13 mai 2024 autorisant l’association Mel Makrel à exploiter un service deradio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SEM Radio
97 Décision n° 2024-AG-17 du 24 mai 2024 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la SARL 2L pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone Saint-Martin du service de télévision à vocation locale dénommé IO TV
98 Décision n° 2024-442 du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Médias Monde
99 Décision n° 2024-443 du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Télévisions
100 Décision n° 2024-444 du 30 mai 2024 modifiant la décision n° 2024-424 du 23 mai 2024 fixant les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024
101 Résultat de délibération du 24 mai 2024 relative à l’audition publique de la SARL 2L dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l’autorisation délivrée à la SARL 2L pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de IO TV
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
102 Décision n° 2024-0527 du 14 mars 2024 modifiant la décision n° 2014-1541 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l’article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel
103 Décision n° 2024-0589 du 19 mars 2024 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques
Commission de régulation de l’énergie
104 Délibération n° 2024-82 du 16 mai 2024 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Informations parlementaires
Assemblée nationale
105 Ordre du jour
106 Conférence des présidents
107 Commissions et organes de contrôle
108 Documents et publications
Sénat
109 Commissions / organes temporaires
110 Délégations parlementaires
111 Documents déposés
112 Documents publiés
113 Informations diverses
114 Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
115 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
116 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
117 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
118 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
119 Avis relatif à l’indice de référence des loyers, à l’indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du premier trimestre de 2024 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008, loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 et arrêté n° R20-2022-10-11-00012 modifié par l’arrêté n° R20-2023-10-12-0002)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
120 Avis n° 09 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
121 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 121 à 136)