Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 31 mai 2024

N° 572 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, visant à lutter contre le recours à une mère porteuse, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 632 rect. (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
N° 639 (2023-2024) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.