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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

– l’avenant n° 195 du 19 janvier 2024 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP moniteur de sports à roulettes) de la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 196 du 19 janvier 2024 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP technicien sportif de rugby à XV) de la convention collective nationale susvisée.

L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».