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Arrêté du 30 mai 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 aux concours sur titres pour l’attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée et en recherche

Par arrêté du ministre des armées en date du 30 mai 2024 :
I. – En application des dispositions du 2° des articles 3 et 4, ainsi que des articles 9 et 10 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée et en recherche offert par concours sur titres pour l’année 2024.
II. – Attribution du niveau de qualification de praticien confirmé :
Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :

CORPS DOMAINE DE COMPÉTENCES NOMBRE

DE POSTES
Médecine d’armée
Médecins des armées Médecine des forces 20
Expertise médicale et contentieux, option médico-statutaire et réparation juridique du dommage corporel 2
Médecine de prévention, santé au travail et ergonomie 3
Médecine en situation d’urgence 5
Médecine aéronautique et spatiale 5
Médecine hyperbare et de plongée 1
Gestion sanitaire des risques et événements nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) 2
Hygiène nucléaire et radioprotection médicale 1
Médecins des armées

ou pharmaciens des armées
Approvisionnements en produits de santé 2
Chirurgien-dentiste

des armées
Odontologie dans les armées 1

III. – Attribution du niveau de qualification de praticien certifié :
Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :

CORPS DOMAINE DE COMPÉTENCES NOMBRE

DE POSTES
Médecin d’armée
Médecins des armées Médecine des forces 28
Expertise médicale et contentieux, option médico-statutaire et réparation juridique du dommage corporel 4
Médecine en situation d’urgence 8
Médecine aéronautique et spatiale 7
Gestion sanitaire des risques et événements nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) 1
Médecins des armées

ou pharmaciens des armées
Approvisionnements en produits de santé 2
Chirurgien-dentiste

des armées
Odontologie dans les armées 2
Vétérinaires des armées Médecine vétérinaire, discipline de santé publique vétérinaire, option hygiène des aliments et de l’eau 1
Recherche
Pharmaciens des armées Contre-mesures médicales des agressions NRBC 1
Vétérinaires des armées Physiologie intégrée 1

IV. – La composition des jurys ainsi que les modalités d’organisation de ces concours font l’objet de l’arrêté du 26 novembre 2018 fixant l’organisation des concours sur titres pour l’attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d’armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l’attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
Une note d’information publiée sur le site institutionnel de la direction de la formation, de la recherche et de l’innovation précise la composition et les modalités d’organisation mentionnées ci-dessus.
V. – Les dossiers de candidature seront adressés à la direction de la formation, de la recherche et de l’innovation, bureau gestion des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le 15 juin 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».