La reconduction de l’autorisation délivrée à la Sarl 2L sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par l’ARCOM Antilles-Guyane ou par l’éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la Sarl 2L et publiée au Journal officiel de la République française.