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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 mai 2024 portant agrément partiel de l’accord du 14 décembre 2023 relatif à l’épargne salariale dans les industries et commerces en gros des viandes

Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Accord du 14 décembre 2023 relatif à l’épargne salariale dans les industries et commerces en gros des viandes et son annexe 2.


L’annexe 1 relative à la trame d’un accord d’intéressement n’est pas agréée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».