La société France Télévisions est mise en demeure de se conformer aux dispositions de l’article 47 de la décision du 25 avril 2024 et de la décision n° 2024-424 du 23 mai 2024 en respectant, sur les services France 2 et France 3, les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024.
La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.