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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Lundi 3 juin 2024

A 13 h 30. – 1re séance publique :
1. Sous réserve de la décision de la Conférence des présidents, discussion de deux motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution.
Votes solennels.
2. Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462 et n° 2634).
Rapport de MM. Olivier Falorni, Didier Martin, Mmes Laurence Cristol, Laurence Maillart-Méhaignerie et Caroline Fiat, au nom de la commission spéciale.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462 et n° 2634).
Rapport de MM. Olivier Falorni, Didier Martin, Mmes Laurence Cristol, Laurence Maillart-Méhaignerie et Caroline Fiat, au nom de la commission spéciale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».