Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.
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Rectificatif au Journal officiel n° 120 du 25 mai 2024, texte n° 1 :
Au 3° de l’article 2, au lieu de :
« – un représentant de l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, proposé par son président ; »,
lire :
« – un représentant de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, proposé par son président ; ».
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