Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Résultat de délibération du 24 mai 2024 relative à l’audition publique de la SARL 2L dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l’autorisation délivrée à la SARL 2L pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de IO TV

Conformément à l’article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’ARCOM Antilles-Guyane procèdera à l’audition publique des représentants de l’éditeur du service de télévision à vocation locale dénommé IO TV dont l’autorisation arrive à échéance le 25 novembre 2025.
Cette audition, d’une durée d’une heure, se déroulera mercredi 12 juin 2024, à partir de 9 heures au Centr’Hotel à Marigot à Saint-Martin.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l’éditeur susmentionné et publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».