JORF n°0089 du 16 avril 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI organique n° 2024-343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (1)
2 LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1)
3 LOI n° 2024-345 du 15 avril 2024 ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (1)
4 LOI n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1)
Conseil constitutionnel
5 Décision n° 2024-864 DC du 11 avril 2024
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
6 Arrêté du 12 avril 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
7 Arrêté du 12 avril 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Arrêté du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
9 Arrêté du 10 avril 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des Anciens Elèves de l’Ecole de l’Air »
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Décret n° 2024-347 du 15 avril 2024 relatif au diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement adapté aux jeunes déficients visuels
11 Arrêté du 9 avril 2024 fixant les budgets des établissements conditionnant l’exercice des fonctions des ingénieurs hors classe et des ingénieurs en chef de classe exceptionnelle et l’accès aux échelons spéciaux de ces grades
12 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du substitut osseux synthétique injectable NANOSTIM de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du substitut osseux synthétique GLASSBONE de la société NORAKER inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables et portant inscription des substituts osseux synthétiques AKTIBONE et BIOLOGICGLASS de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 11 avril 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
17 Arrêté du 11 avril 2024 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 11 avril 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
19 Arrêté du 11 avril 2024 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de pieds à restitution d’énergie de la société ORTHO Europe inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 11 avril 2024 portant modification administrative des conditions d’inscription du générateur de champ électrique antimitotique OPTUNE de la société NOVOCURE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des stents retrievers SOLITAIRE X et SOLITAIRE PLATINUM de la société MEDTRONIC France inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des stents retrievers TREVO XP PROVUE et TREVO NXT PROVUE de la société STRYKER inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 12 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du neuromodulateur non rechargeable INTERSTIM II et de l’électrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) pour système de neuromodulation des racines sacrées de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l’année 2024 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l’année 2024 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale
26 Arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
27 Arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l’année 2024 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie
28 Arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l’année 2024 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation
29 Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement adapté aux jeunes déficients visuels
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
30 Arrêté du 10 avril 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
31 Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de l’Union de coopératives Vendée Sèvres Ovins (VSO) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production ovine
32 Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) des éleveurs de veau de l’Anjou et du Poitou (CEVAP) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production de veaux de boucherie
33 Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) CAVAC en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur avicole
34 Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) VIVADOUR en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie de produits destinés à la transformation
35 Arrêté du 9 avril 2024 relatif à la SARL LOIRE EUROPE et modifiant l’arrêté du 26 octobre 2000 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
36 Arrêté du 9 avril 2024 relatif à la société coopérative agricole (SCA) DES PRODUCTEURS D’ASPERGES DE LA REGION DE DAX (Copadax) et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
37 Arrêté du 9 avril 2024 relatif au groupement d’intérêt économique (GIE) des producteurs de fruits rouges des Monts du Velay et modifiant l’arrêté du 11 avril 2006 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Ministère des armées
38 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l’année 2024 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
39 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
40 Arrêté du 8 avril 2024 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
41 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
42 Décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
43 Arrêté du 10 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
44 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
45 Arrêté du 15 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
46 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
47 Arrêté du 27 mars 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)
Ministère de la justice
48 Décret du 15 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
49 Décret du 15 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
50 Décret du 15 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
51 Décret du 15 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
52 Décret du 15 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
53 Décret du 15 avril 2024 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
54 Arrêté du 9 avril 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
55 Arrêté du 11 avril 2024 portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection instituée à l’article 15 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
56 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
57 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à l’annexe V de la convention collective du 29 février 2016 portant sur le régime complémentaire frais de santé des salariés non affiliés à l’AGIRC des exploitations agricoles du Lot
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
58 Décision n° 2024-273 du 3 avril 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
59 Décision n° 2024-274 du 3 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
60 Décision n° 2024-275 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9
61 Décision n° 2024-276 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
62 Décision n° 2024-277 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
63 Décision n° 2024-278 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
64 Décision n° 2024-279 du 3 avril 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % dans la zone de Nérac
65 Décision n° 2024-280 du 3 avril 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
66 Décision n° 2024-281 du 3 avril 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
67 Décision n° 2024-283 du 3 avril 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Commission de régulation de l’énergie
68 Arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d’avances auprès de la Commission de régulation de l’énergie
Informations parlementaires
Assemblée nationale
69 Commissions et organes de contrôle
70 Documents et publications
71 Informations diverses
Sénat
72 Commissions / organes temporaires
73 Documents déposés
74 Documents publiés
Avis et communications
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
75 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2023 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
76 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2024, avis relatif à l’actualisation de la liste et de la composition des index des travaux publics
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
78 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
79 Avis relatif à la tarification du substitut osseux synthétique injectable NANOSTIM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
80 Avis relatif à la tarification des substituts osseux synthétiques GLASSBONE, AKTIBONE et BIOLOGICGLASS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
81 Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales représentatives des orthoptistes
82 Avis relatif à la tarification des pieds à restitution d’énergie SOLEUS, VELOCITY, CELSUS et TRES visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
83 Avis relatif à la tarification du générateur de champ électrique antimitotique OPTUNE GIO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
84 Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux visés au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
85 Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des implants osseux géométriques visés au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Annonces
86 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 86 à 106)