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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du neuromodulateur non rechargeable INTERSTIM II et de l’électrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) pour système de neuromodulation des racines sacrées de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 5 « Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3423161 relatif à INTERSTIM II :
a) Dans le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION », la mention suivante est ajoutée :
« IRM compatibilité
« Selon la notice du marquage CE, le système implantable constitué du neuromodulateur INTERSTIM II et de l’électrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) est IRM compatible sous conditions. Les conditions de sécurité émises par le fabricant sont les suivantes :

« – type de système d’IRM : système cylindrique horizontal de 1,5 Tesla pour la résonance du noyau d’hydrogène, approx. 64 MHz ou système cylindrique horizontal de 3 Tesla pour la résonance du noyau d’hydrogène, approx. 128 MHz ;
« – caractéristique de vitesse maximale de balayage de gradients : ≤ 200 T/m/s par axe ;
« – gradient de champ spatial maximum : 20 T/m (2 000 gauss/cm) ;
« – type de bobine RF :
« – bobine de transmission Corps entier RF ;
« – bobine volumique de transmission/réception de tête détachable ;
« – bobine volumique de transmission/réception de membre inférieur détachable ;
« – niveau d’exposition RF : mode de fonctionnement normal ou mode de fonctionnement contrôlé de premier niveau ;

« Le mode IRM doit être activé avant l’examen et désactivé après l’examen à l’aide de la télécommande patiente. » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2028.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 5 « Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3486196 relatif à INTERSTIM SURESCAN MRI :
a) Les dispositions suivantes : « Electrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) pour le système non rechargeable de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM II de la société MEDTRONIC France » sont remplacées par :
« L’électrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) est compatible avec les neuromodulateurs non rechargeables de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM II et INTERSTIM X » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2028.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».