Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Membres présents ou excusés
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
1re séance du mercredi 3 avril 2024
Présents : Laurent Burgoa, Cédric Chevalier, Amel Gacquerre, Marianne Margaté.
Commission des finances
Séance du mardi 9 avril 2024
Présent : Jean-Baptiste Blanc.
Convocations
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mardi 30 avril 2024
A 14 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Anne Ventalon, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 520 (2023-2024), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 29 avril 2024 à 12 heures
2° Communication sur le bilan annuel d’application des lois
3° Questions diverses
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
Vendredi 3 mai 2024 12h00
Commission des affaires sociales
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Lundi 29 avril 2024 12h00
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Lundi 29 avril 2024 12h00
Commission des finances
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Lundi 6 mai 2024 12h00
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Lundi 6 mai 2024 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Lundi 6 mai 2024 12h00
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Lundi 6 mai 2024 12h00