Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 12 avril 2024

N° 521 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, investie des pouvoirs d’une commission d’enquête, sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023.
N° 527 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Agnès CANAYER et Marie-Pierre de LA GONTRIE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur l’application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 15 avril 2024

N° 536 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.