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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 avril 2024 relatif à la SARL LOIRE EUROPE et modifiant l’arrêté du 26 octobre 2000 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

L’arrêté du 26 octobre 2000 susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la SARL LOIRE EUROPE dont le siège social est situé à LES SORINIERES (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 FL 2322, dans le secteur des fruits et légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».