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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) des éleveurs de veau de l’Anjou et du Poitou (CEVAP) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production de veaux de boucherie

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole des éleveurs de veau de l’Anjou et du Poitou (CEVAP) dont le siège social est situé à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée), sous le numéro 85-03-2028, dans le secteur de l’élevage pour la production de veaux de boucherie est retirée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».