Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

L’annexe à l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée par l’alinéa suivant :
« Toulon-Alger (Algérie). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».