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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du substitut osseux synthétique injectable NANOSTIM de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l’os », au paragraphe II a, dans la rubrique relative à NANOSTIM, dans la rubrique « Société Medtronic France SAS (Medtronic) », dans la nomenclature des codes 3137478, 3128812 et 3129898 :

a) Le paragraphe suivant est ajouté :

« DESCRIPTION
« NANOSTIM est un substitut osseux synthétique injectable appartenant à la catégorie des phosphates de calcium. Il se présente sous la forme d’une pâte visqueuse, sans résistance mécanique. Il est composé de nanocristaux d’hydroxyapatite résorbable (35 %) dans une matrice d’eau stérile (65 %). » ;

b) Dans le paragraphe « MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION », les dispositions suivantes sont ajoutées :

« IRM compatibilité
« Le substitut osseux NANOSTIM est IRM compatible sans conditions. » ;

c) La nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 1er octobre 2028.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».