Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
24/12/2024
16:07

Avis relatif à la tarification du générateur de champ électrique antimitotique OPTUNE GIO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société NOVOCURE France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :

CODE	DÉSIGNATION	TARIF en € TTC	PLV en € TTC
1141731	Générateur de champ électrique antimitotique, NOVOCURE, OPTUNE GIO	19 200,00	19 200,00

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Avis relatif à la tarification du générateur de champ électrique antimitotique OPTUNE GIO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».