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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 avril 2024 portant retrait de l’Union de coopératives Vendée Sèvres Ovins (VSO) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production ovine

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à l’Union de coopératives Vendée Sèvres Ovins (VSO) dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée), sous le numéro 85-02-2131, dans le secteur de l’élevage pour la production ovine est retirée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».