Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Réunions
Mardi 16 avril 2024

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Offner, urbaniste.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 14 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse : M. Frank Alétru, président du Syndicat national d’apiculture (SNA), et M. Roderick Wheatley, administrateur de l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF) ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB).

Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances,
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :

– audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2023 et sur la certification des comptes de l’État pour l’exercice 2023 ainsi que sur les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 et sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes.

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, et le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (sous réserve de son dépôt) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Damien Baumont, président de l’Association des moutardes de Bourgogne (AMB) et vice-président de l’Association des producteurs de graines de moutarde de Bourgogne (APGMB), M. Fabrice Genin, président de l’APGMB, Mme Laure Ohleyer, coordinatrice filière moutarde, et M. Marc Désarmenien, directeur de la moutarderie Fallot ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Lacombe, viticulteur, et Me Louis Lacamp, avocat au barreau de Paris.

A 14 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Lambert, présidente du Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne (COPA), ancienne présidente de la FNSEA ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Courgeau, co-président du collectif Nourrir, Mme Lorine Azoulai, représentante du collège solidarité internationale du collectif Nourrir et chargée de plaidoyer souveraineté alimentaire au CCFD-Terre Solidaire, et Mme Maureen Jorand, coordinatrice du collectif Nourrir ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe André, président de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), et M. Simon Foucault, directeur des affaires publiques.

Lundi 22 avril 2024

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 18 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités.

A 21 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de MM. Jean-François Delfraissy, président, Régis Aubry et Alain Claeys, co-rapporteurs de l’avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022) du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

Vendredi 26 avril 2024

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition de M. Thierry Beaudet, président du conseil économique, social et environnemental (Cese), de Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la convention citoyenne sur la fin de vie, et de membres de la convention citoyenne.

Lundi 29 avril 2024

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– présentation d’une communication d’étape de la Mission information sur l’avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie (MM. Davy Rimane, Philippe Gosselin, Tematai Le Gayic et Guillaume Vuilletet, rapporteurs) ;
– questions diverses.

Mardi 30 avril 2024

Commission des affaires culturelles,
A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– sous réserve de son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée, examen pour avis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436).

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre.
– examen, en application de l’article 88 du Règlement de l’Assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 2451) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure) ;
– désignation des rapporteurs de la mission flash sur droits d’auteur et intelligence artificielle et de la mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel ;
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350).

Commission des lois,
A 14 h 45 (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 2469) (M. Jean Terlier, rapporteur).

Délégation aux droits des enfants,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, des éducateurs et de l’association Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (CNAEMO).

Mercredi 15 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.

Mardi 21 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Christine Leconte, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA).

Mercredi 22 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– communication de MM. Xavier Batut et Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

4. Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Réunion du lundi 15 avril 2024 à 9 h 30
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Édouard Bénard, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Philippe Frei, M. Jean Terlier, M. Jean-Marc Zulesi
Excusé. – M. Frédéric Cabrolier