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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 avril 2024 portant modification administrative des conditions d’inscription du générateur de champ électrique antimitotique OPTUNE de la société NOVOCURE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 6 « Dispositifs délivrant des champs électriques alternatifs thérapeutiques de traitement des cancers », à la rubrique « Société NOVOCURE France (NOVOCURE) », dans le libellé court, dans le libellé long et dans la nomenclature du code 1141731, la dénomination « OPTUNE » est remplacée par « OPTUNE GIO ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».