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Arrêté du 9 avril 2024 relatif au groupement d’intérêt économique (GIE) des producteurs de fruits rouges des Monts du Velay et modifiant l’arrêté du 11 avril 2006 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

L’arrêté du 11 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée au GIE des producteurs de fruits rouges des Monts du Velay dont le siège social est situé à Saint-Jeures (Haute-Loire), sous le numéro 43 FL 2378, dans le secteur des fruits et légumes, pour la production de fraises, framboises, groseilles, mûres, myrtilles, cassis, prunes et cerises sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».