JORF n°0079 du 4 avril 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l’Institut national du service public
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Décret n° 2024-305 du 2 avril 2024 modifiant le décret n° 2024-086 du 7 février 2024 modifié portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024
3 Arrêté du 20 mars 2024 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la fondation « Institut du monde arabe »
4 Arrêté du 28 mars 2024 complétant l’arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
5 Arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)
6 Arrêté du 29 mars 2024 relatif au taux de la taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport prévue à l’article L. 453-35 du code des impositions sur les biens et services
7 Rapport relatif au décret n° 2024-303 du 2 avril 2024 portant virement de crédits
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Décret du 3 avril 2024 portant dissolution d’un groupement de fait
9 Arrêté du 29 mars 2024 mettant fin à l’agrément de EASY CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d’honneur du travail
11 Arrêté du 28 mars 2024 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par la sage-femme en centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centres de santé sexuelle (ex-CPEF) et centres de santé sexuelle d’approche communautaire (CSSAC), en lieu et place du médecin »
12 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l’année 2024 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
16 Décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
17 Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l’examen automatique du droit à une bourse nationale d’études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré
Ministère de la culture
18 Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d’attribution des primes et indemnités susceptibles d’être allouées à certains agents de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
19 Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Ministère de la justice
20 Arrêté du 20 mars 2024 autorisant l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2024
21 Arrêté du 29 mars 2024 pris pour l’application de l’article R. 15-33-29-21 du code de procédure pénale relatif aux modalités d’organisation et au programme de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier judiciaire de l’environnement
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
22 Arrêté du 25 mars 2024 constatant les dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle pour l’application du c du 1 quindecies du II de l’article 266 sexies du code des douanes
23 Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2024 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
24 Arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2024
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
25 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
26 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
27 Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
28 Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE)
29 Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 le recrutement de magasiniers des bibliothèques réservé aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi
30 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des bibliothécaires du ministère chargé de l’enseignement supérieur
31 Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 le recrutement de bibliothécaires réservé aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Mesures nominatives
Premier ministre
32 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
33 Arrêté du 3 avril 2024 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
34 Décret du 3 avril 2024 portant nomination d’un directeur général au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – M. COLAS (Florian)
35 Décret du 3 avril 2024 portant nomination du directeur général adjoint des finances publiques par intérim – M. ROBERT (Guillaume)
36 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
37 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
38 Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions d’un préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. SIBILLEAU (Michaël)
39 Décret du 3 avril 2024 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. ROLLAND (Baptiste)
40 Décret du 3 avril 2024 portant nomination d’un préfet délégué chargé d’une mission territoriale temporaire – M. BOYER (Jean-Jacques)
41 Décret du 3 avril 2024 portant nomination (inspection générale de l’administration)
42 Décret du 3 avril 2024 portant nomination de directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence – Mme MONMARSON (Fabienne)
43 Décret du 3 avril 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Indre – M. LASSINCE (Renaud)
44 Décret du 3 avril 2024 portant nomination de directrice de cabinet du préfet du Var – Mme GUIGLIANO-BOUTONNET (Joséphine)
45 Décret du 3 avril 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Vienne – Mme BORD (Corinne)
46 Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan – M. MARCON (Yohann)
47 Décret du 3 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan – M. BERTHET (Bruno)
48 Décret du 3 avril 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord – M. AFONSO (Guillaume)
49 Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dinan – M. MUSSET (Bernard)
50 Décret du 3 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète d’Ambert – Mme HIGINNEN (Mireille)
51 Décret du 3 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Florac – Mme FUSCIEN (Valérie)
52 Décret du 3 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Sedan – Mme HUBERT-ALVES DE SOUSA (Astrid)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
53 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
54 Décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris – M. BEIGNIER (Bernard)
55 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la culture
56 Décret du 3 avril 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Etablissement public de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris – Mme CHAMBON (Gwenola)
57 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’un membre de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Ministère des armées
58 Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de la justice
59 Décret du 3 avril 2024 portant nomination d’une conseillère d’Etat en service extraordinaire (Conseil d’Etat) – Mme GUEGUEN (Christine)
60 Décret du 3 avril 2024 portant nomination du directeur de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice – M. CAUWEL (Sébastien)
61 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 26 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 27 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 27 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 27 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 27 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination du jury de l’examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Droit des entreprises en difficulté »
80 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination du jury de l’examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille »
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
81 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
82 Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination du directeur des services de la navigation aérienne par intérim – M. GUIGNIER (Frédéric)
83 Arrêté du 22 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
84 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
85 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
86 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie laitière
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
88 Avis relatif à l’extension de l’avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
90 Arrêté du 27 mars 2024 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
91 Décision du 28 mars 2024 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions
Naturalisations et réintégrations
92 Décret du 3 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
93 Décret du 3 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
94 Ordre du jour
95 Commissions et organes de contrôle
96 Assemblées internationales
97 Documents et publications
Sénat
98 Commissions / organes temporaires
99 Documents déposés
100 Informations diverses
101 Conférence des présidents
102 Bureau du sénat
Commissions mixtes paritaires
103 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
104 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
105 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
106 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2023 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
108 Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024
Annonces
109 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 130)