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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2024 :
M. PIERSON (Bertrand, Justin, Raymond) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ACTA – PIERSON et ASSOCIES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Metz (Moselle).
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ACTA – PIERSON et ASSOCIES » est ainsi modifiée : « ACTA ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».