Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2024 :
La démission de Mme VIVIER (Martine, Chantal), épouse MOUNIER, notaire à la résidence de Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire), est acceptée.
La société par actions simplifiée « NLC – NOTAIRES LOIRE CONSEILS », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire) et d’un office de notaire à la résidence de Monnaie (Indre-et-Loire), est nommée notaire à la résidence de Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire), en remplacement de Mme VIVIER (Martine, Chantal), épouse MOUNIER.
Il est mis fin aux fonctions de Mme NIETO (Manuela, Christèle), épouse MAITRE, en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NLC – NOTAIRES LOIRE CONSEILS » à la résidence de Monnaie (Indre-et-Loire).
Mme NIETO (Manuela, Christèle), épouse MAITRE, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NLC – NOTAIRES LOIRE CONSEILS », est nommée pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».