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Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination du directeur des services de la navigation aérienne par intérim – M. GUIGNIER (Frédéric)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l’aviation civile, exercées par M. Florian GUILLERMET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er avril 2024.


M. Frédéric GUIGNIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est chargé par intérim d’exercer les fonctions de directeur des services de la navigation aérienne, à compter du 1er avril 2024.


Le Premier ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».