Après l’article 2 du décret du 7 février 2024 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-Il est institué une aide financière pour la période du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024, au profit des entreprises qui répondent aux conditions suivantes à la date du dépôt de leur demande :
« 1° Elles répondent aux conditions 1° à 9° de l’article 2 du présent décret ;
« 2° Elles ont subi une perte de chiffre d’affaires comprise entre 30 % et 50 % entre la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2023 à janvier 2024 et la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2022 à janvier 2023. Pour les entreprises créées en novembre 2022, elles ont subi une baisse de chiffre d’affaires comprise entre 30 % et 50 % entre les mois de décembre 2022 et décembre 2023. »

Le II de l’article 4 du décret du 7 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Avant le taux : « 45 % », sont insérés les mots : « 30 % du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2022 pour l’aide relevant de l’article 2-1 du présent décret, et pour les autres aides à » ;
2° Les mots : « l’aide relevant de l’article 2 » sont remplacés par les mots : « les aides relevant des articles 2 et 2-1 ».

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.