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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d’attribution des primes et indemnités susceptibles d’être allouées à certains agents de l’Institut national de recherches archéologiques préventives

Le tableau figurant à l’article 4 de l’arrêté du 16 mars 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

Catégorie Montant annuel minimum
(en euros)
Montant annuel maximum
(en euros)
1 2 950 6 500
2 3 050 6 500
3 3 430 6 500
4 3 550 6 500
5 4 170 7 320
Agents hors filières et hors catégories 4 550 8 500

».


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».