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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2024 :
M. PERRIER (Henri-Pierre, Hippolyte, Charles) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Jean-Christophe PUEYO, Jean-Christophe MOUTON », anciennement dénommée « Jean-Christophe PUEYO, Jean-Christophe MOUTON, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d’un office d’Huissiers de Justice », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion).
Le retrait de M. MOUTON (Jean-Christophe), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Jean-Christophe PUEYO, Jean-Christophe MOUTON », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Jean-Christophe PUEYO, Jean-Christophe MOUTON » est ainsi modifiée : « Jean-Christophe PUEYO, Henri-Pierre PERRIER, commissaires de justice associés, société civile professionnelle titulaire d’un office de commissaire de justice ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».