Après l’article 22 de la décision du 11 décembre 2023 susvisée, il est ajouté un article 22.1 ainsi rédigé :

« Art. 22.1. – Délégation est donnée à M. Nicolas Potdefer, attaché d’administration de l’Etat, chef du pôle AFPA, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »

L’article 24 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24. – Délégation est donnée à M. Olivier Juvin, directeur du travail, chef de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l’anticipation et de l’accompagnement des PSE de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l’emploi et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »

L’article 25 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 25. – Délégation est donnée à M. Alexandre Bizeul, directeur adjoint du travail, adjoint au chef de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l’anticipation et de l’accompagnement des PSE de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l’emploi et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »

L’article 42 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 42. – Délégation est donnée à Mme Cynthia Sanchez, agent contractuel, gestionnaire budgétaire, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

Après l’article 61 de la même décision, il est ajouté un article 61.1 ainsi rédigé :

« Art. 61.1. – Délégation est donnée à M. Arnaud Daniez, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.