Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Jeudi 4 avril 2024

A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (n° 2229 et n° 2408).
Rapport de M. Nicolas Thierry, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
2. Discussion de la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2231 et n° 2403).
Rapport de Mme Marie Pochon, au nom de la commission des affaires économiques.
3. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940 et n° 2407).
Rapport de M. Jérémie Iordanoff, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
4. Discussion de la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (n° 1638 et n° 2402).
Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
5. Discussion de la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique (n° 2228 et n° 2409).
Rapport de Mme Julie Laernoes, au nom de la commission des affaires économiques.
6. Discussion de la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (n° 2227 et n° 2406).
Rapport de M. Sébastien Peytavie, au nom de la commission des affaires sociales.
7. Discussion de la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230 et n° 2411).
Rapport de Mme Cyrielle Chatelain, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
8. Discussion de la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (n° 1835 et n° 2410).
Rapport de Mme Lisa Belluco, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.