Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

Modification à la composition de la mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable

2. Réunions
Jeudi 4 avril 2024

Commission des affaires économiques :
A 8 h 50 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2231) (amendements, art. 88) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique (n° 2228) (amendements, art. 88).

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 :
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d’ATOSCA.

Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements :
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Nadine Morano, ancienne secrétaire d’État chargée de la famille (2008-2010).

A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Vincent Levita, président d’InfraVia Capital.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de représentants d’Antin Infrastructures Partners.

Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer :
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
A 15 heures :
Table ronde Guadeloupe – Volet Élus :

– Collectivité régionale de la Guadeloupe : Mmes Sylvie Gustave Dit Duflo, vice présidente (présentiel), Monique Apat, directrice générale adjointe, Francine Arbau Garnier, directrice de l’environnement, Maeva Govindin, cheffe de service biodiversité et risques majeurs ;
– Conseil départemental de la Guadeloupe : sous réserve de confirmation ;
– Union des maires – Association des Maires de Guadeloupe : sous réserve de confirmation.

A 16 heures :

– Secrétariat général à la planification écologique (SGPE).

A 17 heures :

– M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (présentiel).

A 19 heures :

– Présidence de la Polynésie française : sous réserve de confirmation.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, réunissant M. Alain Carre, président de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), et M. Thierry Gokelaere, directeur ; M. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB).
– audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination rurale.

A 14 h 30 (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Galais, secrétaire national de la Confédération paysanne ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Bernard, président de la section bovine d’INTERBEV (Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes), M. Patrick Soury, président de la section ovine, M. Marc Pagès, directeur général et M. Louison Camus, responsable juridique et des affaires publiques.

Mardi 9 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de MM. Benoît LEGUET, directeur général et François THOMAZEAU, chercheur sénior à l’I4CE, et de MM. Christophe JERRETIE, président du comité d’orientation des finances locales et Luc-Alain VERVISCH, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l’action climatique des collectivités territoriales.

Mercredi 10 avril 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport d’information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (M. David VALENCE, rapporteur).

Mercredi 15 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.

Mardi 21 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Christine Leconte, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA).

3. Membres présents ou excusés

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 14 heures :
Présents. – M. Frédéric Cabrolier, Mme Mathilde Paris, Mme Angélique Ranc, Mme Cécile Untermaier, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, M. Roger Chudeau, Mme Nicole Dubré-Chirat
Assistait également à la réunion. – Mme Louise Morel
Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mardi 2 avril 2024 à 16 h 35 :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Virginie Lanlo, Mme Julie Lechanteux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, Mme Cécile Rilhac, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Léo Walter
Excusés. – Mme Béatrice Bellamy, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, Mme Catherine Jaouen, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Boris Vallaud, M. Christopher Weissberg
Assistaient également à la réunion. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Farida Amrani, M. Éric Pauget
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 9 h 35 :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Lionel Causse, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, Mme Béatrice Descamps, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Fait, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Estelle Folest, Mme Martine Froger, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Éric Husson, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Virginie Lanlo, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Julie Lechanteux, Mme Sarah Legrain, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Véronique de Montchalin, M. Karl Olive, Mme Caroline Parmentier, Mme Francesca Pasquini, Mme Isabelle Périgault, M. Stéphane Peu, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Léo Walter
Excusés. – M. Philippe Ballard, M. Laurent Croizier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, Mme Violette Spillebout, M. Boris Vallaud, M. Christopher Weissberg
Assistaient également à la réunion. – Mme Sylvie Bonnet, M. Sébastien Jumel
Réunion du mercredi 3 avril 2024, à 12 heures :
Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Anne Brugnera, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Éric Husson, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Frédérique Meunier, M. Karl Olive, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – M. Philippe Ballard, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, M. Laurent Croizier, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Minot, Mme Violette Spillebout, M. Boris Vallaud, M. Christopher Weissberg
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 2 avril 2024, à 17 h 40 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Anne-Laure Babault, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Françoise Buffet, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Éric Girardin, Mme Mathilde Hignet, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. Jérôme Nury, M. Patrice Perrot, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. David Taupiac
Réunion du mercredi 3 avril 2024, à 9 h 30 :
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Maud Bregeon, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. André Chassaigne, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Mathilde Hignet, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. Jean-Paul Mattei, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Danielle Simonnet, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Sylvain Carrière, M. Sébastien Jumel, M. Jérôme Nury, Mme Stéphanie Rist, Mme Aurélie Trouvé
Assistaient également à la réunion. – Mme Clémentine Autain, M. Éric Pauget, M. Nicolas Ray
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 3 avril 2024, à 9 h 05 :
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élisabeth Borne, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Sébastien Delogu, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Philippe Emmanuel, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, Mme Claire Guichard, M. Michel Guiniot, M. David Habib, M. Benjamin Haddad, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Vincent Ledoux, M. Yannick Monnet, M. Jimmy Pahun, M. Didier Parakian, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, M. Vincent Seitlinger, Mme Michèle Tabarot, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert
Excusés. – M. Bertrand Bouyx, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Galzy, M. Meyer Habib, Mme Marine Le Pen, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, M. Laurent Marcangeli, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Béatrice Piron, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Karim Ben Cheikh
Réunion du mercredi 3 avril 2024, à 11 heures :
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élisabeth Borne, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Sébastien Delogu, Mme Julie Delpech, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Philippe Emmanuel, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, Mme Claire Guichard, M. Michel Guiniot, M. David Habib, M. Benjamin Haddad, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Vincent Ledoux, M. Yannick Monnet, M. Jimmy Pahun, M. Didier Parakian, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, M. Vincent Seitlinger, Mme Michèle Tabarot, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert
Excusés. – M. Bertrand Bouyx, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Galzy, M. Meyer Habib, Mme Marine Le Pen, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, M. Laurent Marcangeli, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Béatrice Piron, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Karim Ben Cheikh
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 3 avril 2024, à 9 h 30 :
Présents. – M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Sylvie Bonnet, Mme Chantal Bouloux, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Ingrid Dordain, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Laure Lavalette, Mme Katiana Levavasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Paul Midy, M. Christophe Naegelen, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Isabelle Santiago, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Clémentine Autain, M. Louis Boyard, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Justine Gruet, Mme Sandrine Josso, M. Didier Le Gac, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Isabelle Valentin
Assistaient également à la réunion. – M. Arthur Delaporte, M. Benjamin Saint-Huile
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 2 avril 2024, à 17 heures :
Présents. – M. Xavier Batut, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Dussopt, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Loïc Kervran, Mme Gisèle Lelouis, Mme Josy Poueyto, M. Fabien Roussel, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot
Excusés. – M. Christophe Blanchet, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Martine Etienne, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, Mme Patricia Lemoine, M. Olivier Marleix, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Valérie Rabault, Mme Mélanie Thomin
Réunion du mercredi 3 avril 2024, à 10 heures :
Présents. – M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Olivier Dussopt, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Anne Le Hénanff, Mme Gisèle Lelouis, Mme Jacqueline Maquet, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Aurélien Saintoul, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon
Excusés. – M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Pierrick Berteloot, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Martine Etienne, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, Mme Patricia Lemoine, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Lysiane Métayer, Mme Josy Poueyto, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 3 avril 2024, à 9 h 35 :
Présents. – M. Gabriel Amard, M. José Beaurain, M. Édouard Bénard, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Bérangère Couillard, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Maquet, M. William Martinet, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, Mme Sophie Panonacle, M. Bertrand Petit, M. Loïc Prud’homme, M. Nicolas Ray, Mme Sandra Regol, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Huguette Tiegna, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Juliette Vilgrain, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. – M. Damien Adam, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Olivier Becht, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, Mme Clémence Guetté, M. Matthieu Marchio, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex, Mme Véronique Riotton
Assistait également à la réunion. – Mme Lisa Belluco
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 2 avril 2024, à 16 h 35 :
Présents. – M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Stella Dupont, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie, M. Christophe Plassard
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Éric Coquerel, M. Emmanuel Lacresse, M. Tematai Le Gayic, Mme Lise Magnier, M. Bryan Masson, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, M. Charles Sitzenstuhl
Réunion du mercredi 3 avril 2024, à 9 heures :
Présents. – M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. – Mme Anne-Laure Babault, M. Éric Coquerel, Mme Lise Magnier, M. Bryan Masson
Assistaient également à la réunion. – Mme Cyrielle Chatelain, M. Pierre Cordier, M. Jean-Paul Mattei, M. Paul Molac
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mercredi 3 avril 2024, à 10 heures :
Présents. – M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Clément Beaune, Mme Lisa Belluco, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Pascale Boyer, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, Mme Raquel Garrido, M. Hadrien Ghomi, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, M. Philippe Latombe, M. Tematai Le Gayic, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, Mme Aude Luquet, M. Thomas Ménagé, Mme Emmanuelle Ménard, M. Paul Molac, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot
Excusés. – M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier, M. Jean-Luc Warsmann
Assistait également à la réunion. – Mme Laurence Robert-Dehault
Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements :
Réunion du mardi 2 avril 2024, à 17 heures :
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, M. William Martinet, Mme Sarah Tanzilli
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 :
Réunion du mardi 2 avril 2024, à 16 h 30 :
Présents. – Mme Christine Arrighi, Mme Annick Cousin, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-François Rousset, M. Jean Terlier
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 15 h 30 :
Présents. – Mme Christine Arrighi, Mme Karen Erodi, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean Terlier
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 3 avril 2024, à 15 h 15 :
Présents. – M. Henri Alfandari, M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Rodrigo Arenas, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Manuel Bompard, M. Mickaël Bouloux, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. André Chassaigne, Mme Sophia Chikirou, Mme Annick Cousin, Mme Laurence Cristol, M. Fabien Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thibaut François, M. Benjamin Haddad, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, Mme Joëlle Mélin, Mme Lysiane Métayer, Mme Louise Morel, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Anna Pic, Mme Marie Pochon, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sandra Regol, M. Alexandre Sabatou, M. Vincent Seitlinger, Mme Sabine Thillaye, Mme Aurélie Trouvé, M. Nicolas Turquois
Excusé. – M. Charles Sitzenstuhl
Réunion du mercredi 3 avril 2024, à 16 h 30 :
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, Mme Sophia Chikirou, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thibaut François, Mme Félicie Gérard, M. Benjamin Haddad, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Lysiane Métayer, Mme Louise Morel, Mme Danièle Obono, M. Frédéric Petit, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sandra Regol, Mme Sabine Thillaye
Excusé. – M. Charles Sitzenstuhl
Délégation aux droits des enfants :
Réunion du mercredi 3 avril 2024, à 14 h 10 :
Présents. – M. Philippe Fait, Mme Perrine Goulet, Mme Caroline Parmentier, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, Mme Sophie Errante, Mme Isabelle Santiago
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du mardi 2 avril 2024, à 16 h 30 :
Présents. – M. Thierry Frappé, Mme Monique Iborra