JORF n°0045 du 23 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 16 février 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
2 Arrêté du 16 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
3 Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
4 Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
5 Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
6 Arrêté du 21 février 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
7 Arrêté du 21 février 2024 autorisant l’ouverture d’un concours externe sur titres et épreuve d’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2024
8 Rapport relatif au décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
9 Décret du 21 février 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « Ligue Française contre la Sclérose en Plaques » comme établissement d’utilité publique
10 Arrêté du 12 février 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
11 Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d’avancement au grade de commandant à neuf ans
12 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
13 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
14 Arrêté du 21 février 2024 modifiant l’arrêté du 8 février 2022 portant application de l’article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l’article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes
15 Arrêté du 22 février 2024 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France »
16 Arrêté du 22 février 2024 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
17 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 30 juin 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
18 Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l’île de La Réunion
21 Arrêté du 20 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 20 février 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du stimulateur cardiaque implantable simple chambre, implanté par voie transcathéter MICRA VR de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 20 février 2024 portant inscription de système de réparation de la valve mitrale par voie transcathéter EDWARDS PASCAL PRECISION (MITRAL) de la société EDWARDS LIFESCIENCES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 20 février 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
25 Arrêté du 20 février 2024 portant modification des conditions d’inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transapicale (système CERTITUDE) EDWARDS SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26 Arrêté du 20 février 2024 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale et renouvellement d’inscription de l’articulation de genou pour orthèse de membre inférieur SWING PHASE LOCK 2 (SPL 2) de la société PROTEOR inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
27 Arrêté du 20 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple chambre EDORA 8 SR-T et double chambre EDORA 8 DR-T à fréquence asservie équipés du système de télétransmission HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
28 Arrêté du 20 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
29 Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
30 Arrêté du 21 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
31 Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l’option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
32 Arrêté du 12 février 2024 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance récolte 2024 et pour l’indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, défini par l’arrêté du 29 janvier 2024 et pris en application de l’article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime
33 Arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023
Ministère de la culture
34 Arrêté du 19 février 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
35 Arrêté du 19 février 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère des armées
36 Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l’état-major des armées et à l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace
37 Arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l’armée de l’air et de l’espace
38 Arrêté du 21 février 2024 fixant la liste des commandements organiques spécialisés relevant du major général de l’armée de l’air et de l’espace
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
39 Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique
40 Arrêté du 13 février 2024 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
41 Arrêté du 14 février 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
42 Arrêté du 20 février 2024 relatif à l’agrément d’un organisme de formation en sûreté portuaire délivrant la formation « agent de sûreté de l’installation portuaire »
43 Arrêté du 20 février 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement)
44 Arrêté du 20 février 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement)
45 Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 7 février 2024 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale au titre de l’année 2024
46 Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
47 Arrêté du 22 février 2024 pris pour l’application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx
Mesures nominatives
Premier ministre
48 Décret du 22 février 2024 chargeant une députée d’une mission temporaire
49 Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
50 Arrêté du 30 janvier 2024 portant modification de l’arrêté du 19 janvier 2024 portant renouvellement de détachement dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
51 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation
52 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
53 Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
54 Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
55 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
56 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au conseil de gestion du Fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours
57 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
58 Décret du 21 février 2024 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
59 Décret du 21 février 2024 portant nomination de la présidente du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques – Mme BAJOS (Nathalie)
60 Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
61 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
62 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
63 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
64 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au conseil interprofessionnel du vin de Champagne du comité interprofessionnel du vin de Champagne
65 Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la justice
66 Décret du 21 février 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
67 Décret du 21 février 2024 portant nomination (magistrature)
68 Tableau d’avancement au grade de premier conseiller au titre de l’année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
69 Décret du 21 février 2024 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
70 Arrêté du 15 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
71 Arrêté du 15 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
72 Arrêté du 15 février 2024 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
73 Arrêté du 21 février 2024 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
74 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination (administration centrale)
75 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
76 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 6 mai 2021 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
77 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
78 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
79 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
80 Arrêté du 15 février 2024 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
81 Décret du 21 février 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
82 Arrêté du 12 février 2024 portant nomination du directeur de l’Institut d’études politiques de Lille
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
83 Arrêté du 1er février 2024 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
84 Arrêté du 12 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport – La Réunion
Cour des comptes
86 Avis de vacance dans les fonctions d’auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
87 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
88 Décision n° 2024-88 du 7 février 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Évasion Oise
89 Décision n° 2024-93 du 7 février 2024 autorisant l’association IDFM Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM
90 Décision n° 2024-94 du 7 février 2024 autorisant la SARL MVBS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MBS
91 Décision n° 2024-95 du 7 février 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
92 Décision n° 2024-96 du 7 février 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Compiègne
93 Décision n° 2024-97 du 7 février 2024 portant extension de la décision n° 2012-318 du 10 mai 2012 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
94 Décision n° 2024-100 du 7 février 2024 portant extension de la décision n° 2007-672 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
95 Décision n° 2024-101 du 7 février 2024 autorisant la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne
96 Décision n° 2024-102 du 7 février 2024 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
97 Décision n° 2024-103 du 7 février 2024 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
98 Décision n° 2024-104 du 7 février 2024 autorisant la SARL EFMédias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lovely
99 Décision n° 2024-105 du 7 février 2024 autorisant l’association Animation et Culture de Carlepont à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine
100 Décision n° 2024-119 du 7 février 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bordeaux étendu
101 Décision n° 2024-120 du 7 février 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulouse étendu
102 Décision n° 2024-121 du 7 février 2024 portant abrogation partielle de la décision n° 2020-96 du 5 février 2020 autorisant la société Opémux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux étendu, Bordeaux local, Toulouse étendu et Toulouse local
103 Décision n° 2024-122 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-496 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Metz
104 Décision n° 2024-123 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-442 du 19 juillet 2011 autorisant l’association APAVAT Radio Fajet à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Fajet
105 Décision n° 2024-124 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-508 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2
106 Décision n° 2024-125 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2013-214 du 12 mars 2013 autorisant l’association Radio Lor’FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Lor’FM
107 Décision n° 2024-126 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-472 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Magnum La Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Magnum La Radio
108 Décision n° 2024-127 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-494 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Lorraine
109 Décision n° 2024-128 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-494 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Lorraine
110 Décision n° 2024-129 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-493 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Lorraine
111 Décision n° 2024-130 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-493 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Lorraine
112 Décision n° 2024-131 du 7 février 2024 portant prorogation partielle de la décision n° 2011-510 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM
113 Décision n° 2024-132 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-501 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
114 Décision n° 2024-133 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-858 du 22 novembre 2017 autorisant l’association Caraïb Nancy à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCN 90,7
115 Décision n° 2024-134 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-485 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Espace Média à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé RDS Chérie FM Nancy
116 Décision n° 2024-135 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-438 du 19 juillet 2011 autorisant l’association RPL Radio Peltre Loisirs à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RPL Radio
117 Décision n° 2024-136 du 14 février 2024 portant abrogation de la décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lille étendu
118 Décision n° 2024-137 du 14 février 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lille étendu
Caisse des dépôts et consignations
119 Arrêté du 22 février 2024 instituant le conseil médical de la Caisse des dépôts et consignations
Commission d’enrichissement de la langue française
120 Recommandation sur les équivalents français à donner à l’expression street [sport]
Naturalisations et réintégrations
121 Décret du 21 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
122 Décret du 21 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
123 Décret du 21 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
124 Décret du 22 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
125 Conférence des présidents
126 Commissions et organes de contrôle
127 Documents et publications
Sénat
128 Commissions / organes temporaires
129 Délégations parlementaires
130 Documents publiés
131 Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
132 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
133 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice régionale délégué aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Centre-Val de Loire
134 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
135 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
136 Avis relatif à l’ouverture d’un concours externe sur titres et épreuve d’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2024
137 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur régional des finances publiques de la Martinique
138 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
139 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l’Aveyron)
140 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
141 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
142 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
143 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
144 Avis relatif à la tarification du système de réparation de la valve mitrale par voie transcathéter PASCAL PRECISION (MITRAL) visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
145 Avis relatif à l’articulation de genou pour orthèse de membre inférieur SWING PHASE LOCK 2 (SPL 2) visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
146 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 146 à 162)