Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 21 février 2024
Dépôt d’un projet de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2024, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité.
Ce projet de loi, n° 2235 rectifié, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 21 février 2024, de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique.
Cette proposition de résolution, n° 2234, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt du jeudi 22 février 2024
Dépôt d’une proposition de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 février 2024, de M. Pierre Morel-À-L’Huissier, une proposition de résolution visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2236.
Distribution de documents en date du jeudi 22 février 2024
Rapport
N° 2161. – Rapport de Mme Danielle Simonnet au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n° 2075).
Distribution de documents en date du vendredi 23 février 2024
Rapports
N° 2205. – Rapport de M. Olivier Faure au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).
N° 2208. – Rapport de M. Guillaume Garot au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 2216. – Rapport de Mme Mélanie Thomin au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour (2058).
N° 2217. – Rapport de M. Bertrand Petit au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065).
Texte adopté en commission
N° 2222 (annexe). – Proposition de résolution européenne relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques : texte de la commission des affaires européennes.