Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d’avancement au grade de commandant à neuf ans

L’annexe de l’arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d’avancement au grade de commandant à neuf ans en application de l’article 15-1, alinéa 2, du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».