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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-132 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-501 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova

L’autorisation accordée par la décision n° 2011-501 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2016-431 du 9 mars 2016 et n° 2021-357 du 10 mars 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2026 dans la zone de Metz.

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».