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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-123 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-442 du 19 juillet 2011 autorisant l’association APAVAT Radio Fajet à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Fajet

L’autorisation accordée par la décision n° 2011-442 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2015-NA-09 du 7 décembre 2015 et n° 2020-NA-11 du 7 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2026 dans la zone de Nancy.

La présente décision sera notifiée à l’association APAVAT Radio Fajet et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».