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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 22 février 2024 chargeant une députée d’une mission temporaire

Mme Virginie DUBY-MULLER, députée, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire ayant pour objet l’ingénierie culturelle des collectivités territoriales en milieu rural.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».