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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l’île de La Réunion

Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée, dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l’île de La Réunion défini en annexe, les organisations syndicales suivantes :

– l’Union régionale 974 (UR 974) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Dans le périmètre mentionné à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales est le suivant :

– l’Union régionale 974 (UR 974) : 33,69 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 26,86 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,66 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,80 %.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».