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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-121 du 7 février 2024 portant abrogation partielle de la décision n° 2020-96 du 5 février 2020 autorisant la société Opémux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux étendu, Bordeaux local, Toulouse étendu et Toulouse local

Les dispositions relatives à la zone Bordeaux étendu de la décision n° 2020-96 du 5 février 2020 modifiée du Conseil supérieur de l’audiovisuel sont abrogées à compter du 21 février 2024.

Les dispositions relatives à la zone Toulouse étendu de la décision n° 2020-96 du 5 février 2020 modifiée du Conseil supérieur de l’audiovisuel sont abrogées à compter du 21 février 2024.

La présente décision sera notifiée à la SAS Opemux RNT et aux éditeurs autorisés dans les zones Bordeaux étendu et Toulouse étendu et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».