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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-125 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2013-214 du 12 mars 2013 autorisant l’association Radio Lor’FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Lor’FM

L’autorisation accordée par la décision n° 2013-214 du 12 mars 2013, reconduite par les décisions n° 2017-NA-36 du 3 juillet 2017 et n° 2022-NA-24 du 4 juillet 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2029 dans les zones de Briey, Morhange et Thionville.

La présente décision sera notifiée à l’association Radio Lor’FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».