Votre ancien compagnon ou votre ancienne compagne publie sur un réseau social, envoie à vos proches ou met en ligne des photos ou des vidéos intimes vous représentant. Vous ne lui aviez jamais permis de les diffuser, ou vous les lui aviez confiées dans l’intimité d’une relation terminée. La sidération domine, puis une question pratique s’impose : comment faire disparaître ces images, comment faire sanctionner leur auteur et comment obtenir réparation du préjudice subi.

Le droit français répond sur trois terrains distincts qui se combinent. Le premier est celui du retrait : signalement aux plateformes, demande d’effacement de vos données personnelles et, si nécessaire, saisine du juge en référé pour faire cesser la diffusion. Le deuxième est celui de la sanction pénale : la diffusion d’images à caractère sexuel sans votre accord constitue un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende, mais l’action publique ne peut être exercée que sur votre plainte. Le troisième est celui de la réparation civile : votre préjudice moral et vos pertes matérielles peuvent être indemnisés.

Cet article décrit, dans cet ordre, la marche à suivre : d’abord sécuriser les preuves et exiger le retrait, ensuite comprendre exactement ce que la loi pénale punit, enfin porter plainte dans les formes qui permettent une condamnation et une indemnisation. Chaque affirmation renvoie aux textes et aux décisions cités, dont plusieurs arrêts rendus en 2025 et 2026 qui renouvellent la matière.

I. Faire retirer les images et effacer vos données partout

A. Les premiers réflexes : conserver les preuves, signaler, faire retirer

Avant toute démarche de retrait, conservez les preuves de la diffusion. Effectuez des captures d’écran qui montrent l’image litigieuse, l’adresse de la page, le nom du compte diffuseur, la date et l’heure, ainsi que les commentaires et les partages visibles. Notez les noms des personnes qui ont reçu l’image et conservez leurs témoignages écrits. Si des proches ont reçu le contenu par message privé, demandez-leur de garder ces messages et de vous adresser une attestation décrivant ce qu’ils ont reçu et quand. Ces éléments serviront au dépôt de plainte, à la demande adressée à la plateforme et, le cas échéant, au juge.

Signalez ensuite le contenu à la plateforme qui l’héberge. Tous les grands réseaux sociaux et sites de partage proposent un formulaire de signalement pour les contenus intimes non consentis, généralement accessible depuis la publication elle-même ou depuis le centre d’aide. Formulez un signalement précis : indiquez l’adresse exacte du contenu, expliquez que vous êtes la personne représentée, que vous n’avez pas consenti à la diffusion et que cette diffusion constitue en droit français le délit prévu à l’article 226-2-1 du code pénal. Les grandes plateformes proposent des formulaires de signalement dédiés aux contenus intimes non consentis, accessibles depuis la publication ou le centre d’aide : utilisez-les en priorité. Un signalement précis, qui indique l’adresse exacte du contenu, votre qualité de personne représentée, l’absence de consentement et le fondement pénal de l’illicéité, met l’hébergeur en mesure d’agir vite. Conservez la preuve de chaque signalement, avec la copie de votre demande, le numéro de dossier et les réponses reçues.

En parallèle, vous pouvez effectuer un signalement sur PHAROS, la plateforme officielle de signalement des contenus illicites de l’internet, gérée par les services de police et de gendarmerie. Comme le rappelle la fiche officielle consacrée au cyberharcèlement, le signalement n’est pas une plainte : il alerte les autorités, qui conseillent la victime dans ses démarches et peuvent demander à l’hébergeur de supprimer les contenus illégaux. Le signalement PHAROS et la demande directe à la plateforme ne se remplacent pas : menez les deux ensemble, sans attendre.

Si la victime est mineure, le régime protecteur applicable n’est pas celui décrit ici et les démarches passent notamment par le numéro 3018, géré par l’association e-Enfance pour les jeunes victimes de violences numériques. Le présent article traite de la situation d’une personne majeure.

B. Exiger l’effacement de vos données : le droit à l’effacement et le juge des référés

Une photo ou une vidéo qui vous représente est une donnée à caractère personnel vous concernant. Vous disposez à ce titre d’un droit à l’effacement, souvent appelé droit à l’oubli. La Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle sur sa page officielle que toute personne peut demander à un organisme l’effacement des données personnelles la concernant. La Commission vise notamment le cas des données faisant l’objet d’un traitement illicite, en donnant l’exemple d’une publication de données piratées, situation qui recouvre la diffusion non consentie d’images intimes.

Ce droit est inscrit à l’article 17 du règlement général sur la protection des données : il ouvre l’effacement, dans les meilleurs délais, lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite, ce qui recouvre la diffusion d’images intimes sans votre accord, délit en droit français. Quand le contenu a été rendu public, le même article impose au responsable du traitement de prendre des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables qui traitent ces données de votre demande, afin que tout lien, toute copie ou toute reproduction soit également effacé. Concrètement, adressez une demande d’effacement écrite à chaque plateforme concernée, en visant l’article 17 du règlement, en identifiant précisément les contenus et en rappelant le caractère illicite de leur diffusion.

Si la plateforme refuse ou ne répond pas, vous pouvez saisir la CNIL d’une plainte contre cet organisme. La procédure suit un ordre imposé : demande directe au responsable du traitement d’abord, plainte à la Commission ensuite. Les étapes pratiques de cette voie, les délais de réponse à respecter et les recours quand la plainte reste sans réponse sont décrits dans l’analyse consacrée à la plainte à la CNIL restée sans réponse et aux moyens de la relancer et de la contester. Pensez également aux moteurs de recherche : même après la suppression à la source, des liens peuvent subsister dans les résultats. Vous pouvez demander le déréférencement des adresses concernées, selon la procédure propre à chaque moteur, puis vérifier quelques jours plus tard que les liens ont disparu.

Quand la diffusion se poursuit malgré vos demandes, le juge des référés peut ordonner des mesures rapides. L’article 9 du code civil dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Il ajoute : « Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée », et précise que « ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». Le retrait d’une publication, la suppression de contenus sous astreinte et l’interdiction de toute nouvelle diffusion entrent dans ces mesures. L’urgence se caractérise ici sans difficulté : chaque heure d’exposition aggrave le préjudice et multiplie les copies. Rassemblez vos captures, vos demandes de retrait restées sans effet et, si vous l’avez déjà déposé, le récépissé de votre plainte, et faites assigner en référé l’auteur identifié et, si besoin, l’hébergeur.

Une limite mérite d’être comprise. Le droit à l’effacement n’est pas absolu : le règlement exclut son application quand le traitement reste nécessaire à l’exercice de la liberté d’expression et d’information. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé le 3 juin 2026 (pourvoi n° 25-14.228), en rejetant la demande de suppression d’un article de presse ancien relatant une condamnation pénale, après une balance concrète entre la vie privée et l’information du public. Cette solution concerne un article journalistique relatant des faits d’intérêt public. La diffusion d’images intimes par un ancien compagnon ne relève d’aucun débat d’intérêt général et ne bénéficie d’aucune protection comparable : la balance penche ici nettement vers l’effacement. Retenez la méthode de l’arrêt, pas sa solution : formulez chaque demande d’effacement en montrant l’absence d’intérêt légitime au maintien en ligne, l’illicéité du contenu et l’ampleur du préjudice.

II. Faire punir l’auteur et obtenir réparation

A. Ce que la loi pénale punit exactement, et la plainte qui déclenche les poursuites

Le délit central est celui de l’article 226-2-1 du code pénal, créé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Le texte en vigueur punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait, « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l’aide de l’un des actes prévus à l’article 226-1 ». Chaque mot compte. Peu importe que vous ayez vous-même pris la photo, que vous l’ayez envoyée volontairement à votre compagnon de l’époque ou que vous ayez consenti à un enregistrement pendant la relation : ce qui est puni, c’est la diffusion sans votre accord. Une photo prise avec votre consentement puis transmise à un tiers, à vos proches ou publiée en ligne sans votre accord entre dans cette incrimination. La diffusion à un seul tiers suffit : il n’est pas nécessaire que l’image ait été rendue publique au sens large, et l’envoi à votre famille, à vos collègues ou à un ami commun caractérise le délit.

Ce délit se distingue de deux incriminations voisines qu’il ne faut pas confondre. L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre, sans le consentement de la personne, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. L’article 226-2 punit des mêmes peines le fait de conserver, de porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser un enregistrement obtenu par un acte relevant de l’article 226-1. La chambre criminelle a rappelé le 20 mai 2025 (pourvoi n° 24-82.751) que la simple diffusion de photographies prises avec le consentement de la personne ne relève pas de l’article 226-1, qui vise la captation ou la transmission initiale sans consentement : la qualification doit être choisie avec rigueur, et une poursuite engagée sur le mauvais fondement peut aboutir à une cassation. En pratique, quand votre ancien compagnon diffuse des images que vous aviez accepté de prendre ou de lui confier, l’article 226-2-1 est la qualification adaptée. Quand il vous a filmée à votre insu, les articles 226-1 et 226-2 s’ajoutent à la discussion.

La Cour de cassation a précisé en 2026 un point décisif pour les images échangées pendant la relation. Le 23 juin 2026, la chambre criminelle (pourvoi n° 25-82.188) s’est prononcée sur des vidéos à caractère sexuel adressées sous forme de messages éphémères, censés s’effacer après un visionnage unique, puis copiées par la destinataire sur son téléphone et son ordinateur à l’insu de l’expéditeur. La cour d’appel avait relaxé, au motif qu’étendre la répression à la captation de vidéos réalisées et transmises volontairement par la partie civile irait au-delà des prévisions légales. La chambre criminelle a censuré ce raisonnement : « tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu », et elle a déduit du mode de transmission, un visionnage unique suivi d’une suppression automatique, « son absence de consentement auxdites opérations d’enregistrement ». La leçon vaut pour votre situation : le consentement donné dans un contexte, pour un usage ou pour une durée déterminés ne vaut pas consentement à la diffusion. Accepter d’être filmée par son compagnon, lui adresser une photo intime ou tolérer un enregistrement pendant la relation ne signifie jamais accepter qu’il les publie après la rupture.

Reste la condition procédurale sans laquelle aucune poursuite n’est possible. L’article 226-6 du code pénal, dans sa version en vigueur vérifiée à la date de rédaction, dispose que, dans les cas prévus par les articles 226-1 à 226-2-1, « l’action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit » Sans votre plainte, le procureur de la République ne peut pas poursuivre du chef de ces délits. La chambre criminelle vient de le rappeler avec fermeté le 9 septembre 2026 (pourvoi n° 25-85.626) : saisie d’une condamnation pour enregistrement d’images à caractère sexuel visant des femmes non identifiées qui n’avaient pas déposé plainte, elle a jugé que la cour d’appel avait « méconnu » l’article 226-6, cassé l’arrêt « en toutes ses dispositions » et constaté que le jugement « perd toute force exécutoire », sans renvoi. Déposer plainte n’est donc pas une formalité parmi d’autres : c’est l’acte qui rend les poursuites possibles.

Déposez plainte auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie de votre choix, ou écrivez directement au procureur de la République du tribunal judiciaire de votre domicile. Apportez vos captures d’écran, la liste des destinataires et des adresses de publication, vos demandes de retrait et les réponses reçues, ainsi que les attestations de vos proches. Décrivez précisément les faits : la nature des images, le contexte dans lequel l’auteur les détenait, la date à laquelle vous avez découvert la diffusion, les personnes et les sites destinataires. Si vous ne connaissez pas l’auteur avec certitude, déposez plainte contre X : l’enquête, notamment par l’exploitation des adresses et des comptes, permettra souvent de l’identifier. Comme le rappelle la fiche officielle, le signalement, y compris sur PHAROS, ne remplace pas la plainte : seul le dépôt de plainte déclenche l’exercice de l’action publique pour ces délits.

Agissez sans tarder. L’article 8 du code de procédure pénale dispose : « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. » Passé ce délai de six ans à compter de chaque acte de diffusion, les poursuites pénales deviennent impossibles. Chaque nouvelle diffusion ou remise en ligne peut constituer un fait distinct qui fait courir un nouveau délai, mais ne spéculez pas sur ce point : déposez plainte dès que vous découvrez les faits, et complétez ensuite votre plainte si la diffusion se poursuit ou réapparaît ailleurs.

B. Obtenir réparation : la constitution de partie civile et l’indemnisation du préjudice

La condamnation pénale de l’auteur ne vous indemnise pas à elle seule : vous devez demander réparation. Le moyen le plus direct consiste à vous constituer partie civile dans le procès pénal, afin que le tribunal correctionnel statue à la fois sur la culpabilité et sur vos dommages-intérêts. L’article 1240 du code civil fonde cette demande : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La diffusion non consentie de vos images intimes constitue la faute, et les préjudices qui en découlent ouvrent droit à réparation.

Si le procureur ne donne pas suite à votre plainte, vous n’êtes pas démunie. L’article 85 du code de procédure pénale ouvre à « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit » la faculté de « se constituer partie civile devant le juge d’instruction » en portant plainte, à condition de justifier soit que le procureur vous a fait connaître qu’il n’engagera pas de poursuites, soit qu’un délai de trois mois s’est écoulé depuis votre plainte. Cette voie impose la consignation d’une somme fixée par le juge, destinée à garantir le paiement d’une éventuelle amende civile en cas de plainte abusive, mais elle permet de contraindre l’ouverture d’une instruction quand le parquet est resté inactif. Parallèlement ou à défaut, l’action devant le juge civil reste ouverte sur le fondement de l’article 1240 du code civil et de l’article 9 du même code, qui réserve expressément « la réparation du dommage subi ».

Documentez chaque chef de préjudice avec la même rigueur que les faits eux-mêmes. Le préjudice moral comprend la honte, l’angoisse, les troubles du sommeil, l’atteinte à votre vie familiale, sentimentale et professionnelle, et la crainte durable d’une réapparition des images. Faites établir vos troubles par votre médecin traitant ou, si votre état le justifie, par un psychiatre ou un psychologue, et conservez les certificats, les ordonnances et les factures. Le préjudice professionnel se prouve par tout élément montrant les répercussions au travail : courriers de l’employeur, attestations de collègues, perte d’une promotion ou d’un emploi, nécessité de changer d’établissement ou de déménager. Le préjudice matériel regroupe les frais engagés : constats d’huissier, frais de procédure, consultations médicales, aide psychologique, démarches de déréférencement. Les juridictions apprécient souverainement les montants en fonction de l’ampleur de la diffusion, du nombre de destinataires, de la durée d’exposition et de la gravité des conséquences constatées : une diffusion massive restée des mois en ligne n’appelle pas la même indemnisation qu’un envoi circonscrit rapidement retiré.

Anticipez enfin la défense de l’auteur. Il soutiendra parfois que vous aviez consenti, que les images n’ont pas réellement circulé ou qu’il ignorait leur caractère non consenti. Vos captures horodatées, les attestations des destinataires, vos demandes de retrait et l’historique de vos échanges répondent point par point à ces objections. L’arrêt du 23 juin 2026 prive d’effet l’argument tiré d’un consentement ancien ou partiel : un accord donné pour un usage privé pendant la relation ne couvre jamais la diffusion après la rupture. Et si l’auteur prétend que la diffusion restait confidentielle, rappelez que le délit est constitué dès la communication à un tiers, sans qu’une publication massive soit exigée. Ne détruisez aucun échange avec l’auteur, même blessant : messages, courriels et lettres établissent le contexte, la détention des images et parfois l’aveu de la diffusion.

Conclusion

Quand votre ancien compagnon diffuse vos images intimes, l’ordre des priorités est simple : prouver, retirer, punir, réparer. Prouver, en conservant méthodiquement chaque trace de la diffusion et chaque témoignage. Retirer, en signalant les contenus à chaque plateforme, en exigeant l’effacement de vos données sur le fondement de l’article 17 du règlement général sur la protection des données, en demandant le déréférencement des liens persistants, en saisissant la CNIL contre l’organisme qui refuse et, en cas d’urgence, le juge des référés sur le fondement de l’article 9 du code civil. Punir, en déposant plainte sans attendre, puisque l’article 226-6 du code pénal subordonne les poursuites à votre plainte et que l’article 226-2-1 punit la diffusion sans votre accord de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende, même quand les images avaient été confiées pendant la relation. Réparer, en vous constituant partie civile et en chiffrant chaque préjudice, moral, professionnel et matériel, sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

Deux arrêts de 2026 renforcent votre position : la chambre criminelle refuse de déduire d’un consentement passé un droit de diffuser, y compris pour des images éphémères copiées à votre insu, et elle annule les poursuites menées sans la plainte de la victime, ce qui confirme que votre plainte est la clé de tout. N’attendez pas que les images disparaissent d’elles-mêmes : elles ne disparaissent jamais seules. Chaque démarche accomplie tôt réduit l’exposition, préserve vos droits et augmente vos chances d’obtenir le retrait complet, la sanction de l’auteur et la réparation intégrale de votre préjudice.