Vous ouvrez Google Maps pour retrouver l’adresse d’un restaurant visité il y a six mois, et l’application affiche la date, l’heure d’arrivée, le temps passé sur place puis l’itinéraire du retour. Cette mémoire ne tombe pas du ciel : lorsque la fonction « Vos trajets », longtemps appelée Chronologie, est active, le téléphone consigne les déplacements, jour après jour, avec une précision parfois redoutable. Beaucoup de lecteurs découvrent cet historique par hasard, au détour d’une notification ou d’un rappel sur leurs déplacements passés, et s’interrogent : que sait Google de mes habitudes, puis-je arrêter cet enregistrement, récupérer ce qui a été collecté, le faire effacer et, si mes demandes restent lettre morte, saisir la CNIL et le juge ?

La réponse tient en deux temps. D’abord, le droit européen donne à chacun les moyens de reprendre la main : désactiver la collecte, obtenir la copie des positions conservées et figer la preuve de ce qui a été enregistré. Ensuite, lorsque l’effacement est refusé ou ignoré, la plainte devant la CNIL puis l’action devant le juge ouvrent la voie à l’injonction et à la réparation du préjudice. La CNIL rappelle d’ailleurs que des bases de données regroupant des millions d’identifiants publicitaires associés à des historiques de localisation circulent dans l’écosystème publicitaire, avec des trajectoires reconstituées avec une précision très fine, souvent à l’insu des utilisateurs. L’historique de vos trajets mérite donc mieux qu’un simple paramétrage : c’est un dossier de données personnelles à traiter avec méthode.

I. Reprendre la main sur l’enregistrement de vos trajets

A. Comprendre ce que Google enregistre et désactiver la collecte

La page d’aide de Google décrit Vos trajets comme un paramètre du compte qui conserve les visites et les itinéraires sur une carte, appareil par appareil. Lorsque la fonction est activée, l’appareil enregistre régulièrement la position exacte de l’appareil, y compris lorsque les applications Google ne sont pas utilisées, et une sauvegarde chiffrée peut être conservée sur les serveurs de Google en cas de changement d’appareil. Concrètement, l’historique ne se limite pas aux recherches d’itinéraires : il peut inclure les lieux visités, les heures d’arrivée et de départ, les modes de déplacement déduits et les trajets parcourus, visibles dans la Chronologie de Maps et dans l’activité du compte.

Premier réflexe utile : vérifier si la fonction est active. Google indique que, présentée par l’exploitant comme désactivée par défaut, et qu’elle peut être activée ou désactivée à tout moment dans les paramètres d’activité du compte. La désactivation se fait depuis le compte Google, rubrique données et confidentialité, puis paramètres de l’historique, ou depuis l’application Maps, photo de profil puis « Vos données dans Maps » et « Historique des positions ». Après la coupure, conservez une capture d’écran datée des paramètres : elle prouvera la date de l’opposition si un enregistrement postérieur est constaté.

La désactivation n’efface pas le passé. L’aide de Google précise que l’utilisateur peut supprimer ses visites et itinéraires enregistrés à tout moment, et supprimer tout ou partie de l’historique conservé. Autrement dit, couper la collecte pour l’avenir et effacer le stock existant sont deux démarches distinctes, qu’il faut mener toutes les deux : désactiver sans supprimer laisse des années de trajets sur les serveurs, supprimer sans désactiver voit l’historique se reconstituer dès le lendemain. Vérifiez aussi la sauvegarde chiffrée associée au changement d’appareil, ainsi que les paramètres parallèles qui alimentent la mémoire des déplacements, comme l’activité sur le Web et les applications et l’historique YouTube, qui conservent leurs propres journaux.

Sur le plan juridique, cette collecte relève du règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données, qui n’autorise un traitement que s’il repose sur l’une des bases de l’article 6, parmi lesquelles le consentement de la personne, l’exécution d’un contrat ou l’intérêt légitime du responsable. Lorsque le traitement repose sur le consentement, le texte impose au responsable d’être « en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement au traitement de données à caractère personnel la concernant », selon l’article 7 du règlement. Une case précochée, une information noyée dans des conditions générales ou un consentement extorqué contre l’accès au service ne satisfont pas à cette exigence : le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, et son retrait doit être aussi simple que son octroi. Si vous n’avez jamais activé la fonction en connaissance de cause, ou si vous contestez la manière dont l’accord a été recueilli, ce point deviendra le cœur de votre demande d’effacement et, le cas échéant, de votre plainte.

Au-delà du consentement, la collecte des positions obéit aux principes de finalité et de proportionnalité, que la Cour de cassation applique avec sévérité à la géolocalisation. Dans l’affaire du système Distrio, qui enregistrait la localisation de distributeurs toutes les dix secondes, la chambre sociale a cassé l’arrêt qui validait le dispositif, au visa de l’article L. 1121-1 du code du travail et de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : selon la Cour, « l’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, laquelle n’est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, fût -il moins efficace que la géolocalisation, n’est pas justifiée lorsque le salarié dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail » (Cass. soc., 19 déc. 2018, n° 17-14.631). Transposée à la Chronologie grand public, la leçon est directe : des positions relevées en continu, conservées pendant des années et réutilisées à des fins publicitaires dépassent manifestement ce qui est nécessaire à la navigation, et l’exploitant qui invoquerait l’amélioration du service doit démontrer qu’aucun moyen moins intrusif ne permettait d’atteindre la finalité annoncée. Le texte de l’article L. 1121-1, selon lequel « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché », irrigue ainsi tout le contentieux de la géolocalisation, bien au-delà du salariat.

Les lecteurs qui souhaitent une vision d’ensemble de la suppression des données liées à leur compte, au-delà du seul historique des trajets, trouveront un exposé complet des démarches dans notre dossier consacré à la suppression du compte Google et à l’effacement des données d’historique, de localisation et de déréférencement. Le présent article se concentre sur la Chronologie des positions : désactivation ciblée, copie des trajets, effacement partiel et contentieux propre à la géolocalisation.

B. Exiger la copie de vos positions et figer la preuve

Avant de demander l’effacement, demandez la copie. Le droit d’accès prévu à l’article 15 du règlement donne à chacun « le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données », ainsi que les finalités, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation envisagée et les droits disponibles. Pour un historique de trajets, une demande d’accès bien rédigée réclame la liste des positions conservées avec leurs horodatages, les lieux déduits, les sauvegardes existantes, les destinataires internes et externes, et la base juridique invoquée pour chaque finalité, y compris publicitaire.

En pratique, deux canaux se complètent. Le premier est technique : l’export du compte via l’outil de téléchargement des données et la consultation de la page d’activité permettent de récupérer les journaux de positions et de vérifier ce qui reste en ligne après une suppression. Le second est juridique : une demande écrite adressée au responsable du traitement, depuis le formulaire dédié ou par courrier, qui cite l’article 15 et énumère précisément les informations attendues. Le règlement impose au responsable de faciliter l’exercice des droits et de répondre d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, selon l’article 12 du règlement. Une réponse évasive, un renvoi vers des pages d’aide génériques ou un fichier inexploitable ne constituent pas une réponse satisfaisante : notez les dates, conservez les accusés de réception et les captures, car ce dossier fera foi devant la CNIL puis devant le juge. En justice, l’article 9 du code de procédure civile rappelle qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » : vos exports, captures et constats ne sont pas un luxe, mais la matière même de la décision.

La preuve mérite un soin particulier lorsque l’enjeu dépasse la simple hygiène numérique. Un historique de positions peut révéler le domicile, le lieu de travail, les habitudes religieuses ou médicales, les relations et les emplois du temps : autant d’informations dont la divulgation ou l’exploitation non consentie fonde un préjudice moral. Pour figer l’état des lieux, exportez les données avant toute demande de suppression, capturez la Chronologie visible avec les dates, archivez les courriels échangés avec l’assistance et faites constater par commissaire de justice les éléments destinés à disparaître, comme un affichage public ou un partage non désiré. Si les positions ont servi à établir un profil publicitaire, relevez les publicités ciblées reçues et les paramètres de personnalisation des annonces : la géolocalisation constitue, selon la CNIL, un levier économique important pour la monétisation de nombreuses applications(https://www.cnil.fr/fr/geolocalisation-applications-mobiles-quelles-regles), et la démonstration d’une finalité publicitaire non consentie renforcera l’exigence d’effacement.

Le détournement de finalité constitue un grief autonome. La chambre sociale l’a illustré le 10 novembre 2021 à propos d’une vidéosurveillance installée pour la sécurité d’une pharmacie puis utilisée pour surveiller l’activité d’une salariée : dès lors que le dispositif « permettait également de contrôler et de surveiller l’activité des salariés et avait été utilisé par l’employeur afin de recueillir et d’exploiter des informations concernant personnellement la salariée », l’employeur aurait dû informer les salariés et consulter les représentants du personnel sur cet usage, et faute de l’avoir fait la preuve tirée des enregistrements était illicite (Cass. soc., 10 nov. 2021, n° 20-12.263). Pour vos trajets, le raisonnement s’applique à la réutilisation publicitaire d’un historique collecté pour la navigation : des positions enregistrées pour vous guider puis exploitées pour segmenter des audiences ou entraîner des modèles, sans information claire ni base légale propre, caractérisent un traitement incompatible avec la finalité initiale. Relevez donc systématiquement les indices de cette seconde vie des données : publicités liées à des lieux visités, paramètres de personnalisation activés par défaut, mentions de partenaires de mesure d’audience dans la politique de confidentialité.

Lorsque la demande d’accès reste sans réponse au bout d’un mois, ou reçoit une réponse incomplète, ne laissez pas le dossier s’enliser : l’absence de réponse dans le délai légal ouvre la voie de la plainte et de l’action en justice, examinées dans la seconde partie. Adressez une mise en demeure récapitulative qui rappelle la date de la première demande, le contenu attendu et le délai écoulé, puis saisissez la CNIL en joignant l’intégralité des échanges. Cette discipline des délais transforme une simple frustration en dossier contentieux solide.

II. Effacer, contraindre et obtenir réparation

A. Effacement et opposition : le délai d’un mois qui change tout

Le cœur du dispositif est le droit à l’effacement de l’article 17 du règlement : « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant », notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités, lorsque le consentement est retiré sans autre fondement juridique, ou lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite. Pour un historique de trajets, ces trois motifs se combinent souvent : des positions vieilles de plusieurs années ne sont plus nécessaires à la navigation, le retrait du consentement prive la conservation de base légale, et une collecte opérée sans consentement valable rend le traitement illicite dès l’origine. Votre demande doit donc viser l’effacement complet : historique visible, sauvegardes chiffrées, copies internes et, dans la mesure du possible, les extractions déjà partagées avec des partenaires.

À l’effacement s’ajoute le droit d’opposition de l’article 21 : « La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant », y compris le profilage, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime. Le responsable doit alors cesser le traitement, sauf à démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits. Concrètement, exposez votre situation : suivi des déplacements domicile-travail, exposition d’un lieu de soins ou de culte, risque lié à une séparation conflictuelle ou à une activité sensible. Plus la situation est circonstanciée, plus il devient difficile pour l’exploitant de justifier la poursuite de la conservation.

Le calendrier est strictement encadré. Le responsable doit répondre à une demande d’effacement ou d’opposition dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité, à condition d’en informer la personne dans le premier mois, selon les modalités de l’article 12 du règlement. Passé ce délai sans réponse ou devant un refus, la plainte devant la CNIL devient recevable : l’autorité exige en principe une démarche préalable auprès du responsable, et votre mise en demeure restée sans suite remplit cette condition. Ce rappel s’inscrit dans le prolongement de la recommandation de la CNIL sur les applications mobiles : l’autorité y détaille les obligations d’information renforcée, de recueil d’un consentement spécifique à la géolocalisation distinct de celui applicable aux autres traitements, de limitation de la durée de conservation au strict nécessaire et de sécurité des flux transmis aux prestataires publicitaires. Pour un historique de trajets, ces exigences signifient que l’exploitant doit distinguer l’autorisation ponctuelle nécessaire au guidage de l’autorisation continue qui alimente la Chronologie, proposer un refus granulaire qui ne prive pas l’utilisateur du service de navigation, et purger les positions dès que la finalité est atteinte. Lorsque l’application fusionne ces consentements en un interrupteur unique ou reconduit tacitement la collecte après une mise à jour, chaque manquement documenté par vos captures vient nourrir la plainte et aggrave l’appréciation de la sanction encourue.

La La CNIL met à disposition une fiche pratique pour aider chacun à contrôler ses données et à exercer ses droits, et sa page dédiée aux droits détaille l’accès, l’effacement, l’opposition et la limitation. Joignez à la plainte la chronologie complète : date d’activation supposée, captures de la Chronologie, demande d’accès et sa réponse, demande d’effacement, mise en demeure et preuve de l’absence de réponse.

La Cour de cassation a précisé le 3 juin 2026, dans un arrêt rendu sur l’effacement d’archives de presse en ligne (Cass. 1re civ., 3 juin 2026, n° 25-14.228), que le droit à l’effacement s’apprécie en balance avec la liberté d’expression et d’information, sans faire peser par principe sur le demandeur une charge de preuve excessive. La leçon vaut pour les historiques de positions : face à des données de géolocalisation anciennes, précises et sans nécessité démontrée, l’exploitant doit justifier concrètement le motif qui lui permettrait de les conserver, et non se retrancher derrière l’utilité générale du service ou la simple inertie de l’utilisateur. Un refus stéréotypé, qui n’examine ni l’ancienneté des trajets ni le retrait du consentement, expose son auteur à l’injonction de l’autorité puis du juge.

B. CNIL, juge et réparation du préjudice de géolocalisation

La plainte devant la CNIL produit des effets à deux niveaux. D’une part, l’autorité peut mettre en demeure l’exploitant, prononcer des mesures correctrices et, en cas de manquements graves, des sanctions financières dont le montant tient compte de la nature des données et du nombre de personnes concernées. Les données de localisation, par leur précision et leur capacité à révéler la vie privée dans ses aspects les plus intimes, comptent parmi les données dont la collecte illicite est sanctionnée avec le plus de sévérité, comme l’illustrent les sanctions prononcées ces dernières années à l’encontre de grands acteurs du numérique. D’autre part, la décision de la CNIL, même lorsqu’elle ne règle pas à elle seule votre cas individuel, constitue une pièce de poids pour le juge : elle établit le manquement et éclaire la persistance du responsable.

L’action devant le juge judiciaire permet d’obtenir ce que la plainte administrative ne donne pas : une injonction individualisée et des dommages-intérêts. Le tribunal judiciaire peut ordonner l’effacement des positions sous astreinte, la cessation de la collecte et la communication des informations restées sans réponse, sur le fondement du règlement et de l’article 9 du code civil, qui dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée. Le juge des référés peut être saisi en cas d’urgence, par exemple lorsqu’un historique précis reste accessible à un tiers ou continue d’alimenter un ciblage malgré l’opposition. Selon l’article 835 du code de procédure civile, le président peut « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». L’assignation doit articuler les manquements : absence de base légale valable, consentement non démontré, méconnaissance des droits d’accès, d’effacement et d’opposition, et défaut de réponse dans le délai d’un mois.

L’assignation doit articuler les manquements : absence de base légale valable, consentement non démontré, méconnaissance des droits d’accès, d’effacement et d’opposition, et défaut de réponse dans le délai d’un mois. Elle s’appuie sur le triptyque classique de la responsabilité civile et de la vie privée : l’article 9 du code civil, selon lequel « Chacun a droit au respect de sa vie privée », l’article 1240 du même code, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », et le régime spécial du règlement européen, qui prime pour les traitements de données personnelles.

La réparation du préjudice obéit au droit à réparation de l’article 82 du règlement : « Toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du présent règlement a le droit d’obtenir du responsable du traitement ou du sous-traitant réparation du préjudice subi. » La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé le 24 juin 2026 (Cass. soc., 24 juin 2026, n° 24-22.792) que la simple violation du règlement ne suffit pas à elle seule à ouvrir droit à réparation : le demandeur doit établir un dommage réel, mais sans avoir à démontrer un seuil minimal de gravité, conformément à l’interprétation retenue par la Cour de justice de l’Union européenne. Pour un historique de trajets, le préjudice moral se prouve par des éléments concrets : sentiment d’être suivi au quotidien, trajets sensibles révélés à l’entourage ou à l’employeur, publicités ciblées reçues après la désactivation, démarches répétées restées sans réponse, crainte d’une réutilisation par des courtiers, dont la CNIL a documenté les pratiques de revente de données de localisation. Joignez attestations, captures, relevés d’exports et échanges avec l’assistance : le juge évalue le préjudice au vu des règles nationales de preuve et d’indemnisation, sans exiger un préjudice d’une gravité particulière.

Lorsque les positions ont servi à bâtir un profil, un dernier fondement complète l’arsenal : la Cour de justice a jugé dans l’affaire dite SCHUFA (CJUE, 7 décembre 2023, C-634/21) que l’établissement automatisé d’une note de solvabilité transmise à un tiers constitue une décision individuelle automatisée au sens de l’article 22 du règlement, soumise à des conditions strictes. Le raisonnement irrigue les litiges de géolocalisation dès lors que les trajets alimentent un score, une segmentation publicitaire ou une décision qui affecte la personne, comme un tarif, un refus ou un ciblage. Si vos déplacements ont nourri un profilage sans information claire ni garantie d’intervention humaine, ajoutez ce grief à la demande : il transforme un litige d’effacement en litige de profilage, dont les enjeux indemnitaires et d’image sont nettement supérieurs pour l’exploitant.

En pratique parisienne comme ailleurs, le dossier solide suit un ordre simple : désactiver puis supprimer dans les paramètres en conservant les preuves, demander la copie avant l’effacement, mettre en demeure à l’expiration du délai d’un mois, saisir la CNIL avec le dossier complet, puis assigner en injonction et en réparation en articulant chaque manquement avec sa pièce. Les juridictions franciliennes, tribunal judiciaire de Paris et cour d’appel de Paris, appliquent ce règlement au quotidien et ordonnent régulièrement la communication des données et l’effacement sous astreinte lorsque le responsable reste silencieux ou oppose un refus de principe.

Un historique de trajets n’est pas une fatalité technologique. La Chronologie de Google Maps se désactive, se récupère et s’efface, et chaque étape manquée par l’exploitant ouvre une voie de contrainte puis d’indemnisation. Le lecteur qui agit avec méthode, preuves datées et délais respectés, place le responsable devant ses obligations : démontrer le consentement, répondre dans le mois, effacer dans les meilleurs délais et réparer le dommage causé par la violation.