Le journal du cabinet
Articles du 16 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Gigafactory Tiamat abandonnée dans la Somme : ce que doivent décider fournisseurs, partenaires et investisseurs
Tiamat abandonne sa gigafactory de Boves (500 millions d'euros, 2 000 emplois annoncés). Fournisseurs, partenaires et investisseurs : quels écrits conserver et quelles décisions prendre.
Dossier de surendettement et crédit renouvelable : réserve bloquée, banque qui refuse l’effacement, comment contester devant le juge ?
Réserve d'argent bloquée après un dossier de surendettement : ce que devient le crédit renouvelable, comment répondre à la banque, défendre votre bonne foi et obtenir un effacement devant le …
Dépôt de garantie amputé à la sortie : retenues justifiées, usure normale et pénalité de 10 % en 2026
Retenues sur la caution à la sortie : ce que le bailleur peut déduire, la frontière usure-dégradation et la pénalité de 10 % par mois de retard.
Directeur général de SAS révoqué malgré un vote unanime : la leçon d’un arrêt de 2025
En SAS, les statuts priment sur le vote unanime des associés : un directeur général révoqué l'apprend à ses dépens devant la Cour de cassation en 2025.
Salarié qui colle des données clients dans ChatGPT : interdire, prouver et sanctionner en 2026
Un salarié colle des données clients dans ChatGPT ou Copilot : qui répond, comment interdire, prouver la faute, notifier la CNIL et sanctionner sans vicier la procédure.
Déclaration d’appel caduque : l’indivisibilité du litige se fige au jour des premières conclusions (Civ. 2e, 10 septembre 2026)
DOUBLON du 2026-09-11 (caducite-appel-intime-non-constitue-indivisibilite-premieres-conclusions-10-septembre-2026) : repassé en brouillon le 2026-09-16.
La mairie veut exproprier votre maison ou votre terrain : contester la DUP et obtenir la juste indemnité en 2026
Mairie, département ou EPF veut exproprier votre maison ou terrain : contester la DUP et la cessibilité, bloquer le transfert et obtenir l'indemnité complète.
Président de SAS révoqué sans préavis : contester la révocation, obtenir une indemnité et sécuriser la suite
Révoqué de votre SAS sans préavis ni indemnité ? Deux arrêts du 9 juillet 2025 redessinent vos droits : statuts, pactes et indemnités, recours et démarches expliqués.
Congé du bailleur pour travaux dans un logement classé G : contester, rester et imposer la mise en conformité
Bailleur qui vous donne congé pour travaux dans une passoire classée G : la Cour de cassation sanctionne le congé quand l'indécence était connue dès la signature. Contestation, mise en confo …
La réduction fiscale pour propriétaires bailleurs dans la Loi de finances 2026 : opportunités et vigilance juridique
L'année 2026 marque un tournant pour la fiscalité immobilière en France. La Loi de finances pour 2026 a introduit des mesures significatives destinées à soutenir l'offre locative, tout en re …
Client qui ne paie pas sa facture depuis la facturation électronique : régulariser, prouver l’envoi et recouvrer en 2026
Facture électronique rejetée ou ignorée depuis le 1er septembre 2026 et client qui ne paie pas : régulariser, prouver l'envoi et recouvrer par injonction de payer, référé provision, pénalité …
La réforme du bail commercial par la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique : mensualisation du loyer, plafonnement des garanties, clause tunnel d’indexation et durcissement de la clause résolutoire
La réforme du bail commercial par la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique : mensualisation du loyer, plafonnement des garanties, clause tunnel d'indexation et durcisseme …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation